Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Studn, une solution SaaS développée et mise à disposition par Agilbox, permettant aux élèves, enseignants et parents de bénéficier de fonctionnalités pédagogiques et administratives.
En accédant à Studn, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement.
L’accès à Studn est strictement réservé aux Utilisateurs disposant d’identifiants personnels délivrés par l’établissement. Ces identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.
L’Utilisateur est responsable de leur usage et doit informer immédiatement l’établissement en cas de perte ou de compromission.
Les fonctionnalités accessibles dépendent des options souscrites par l’établissement et peuvent inclure :
Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles si elles n’ont pas été activées par l’établissement scolaire.
L’Utilisateur s’engage à :
En cas de manquement à ces obligations, l’éditeur ou l’établissement se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de garantir une disponibilité continue de la plateforme, sauf en cas de :
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou des pertes de données résultant de ces événements.
Les données personnelles des Utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de l’utilisation de Studn, conformément au RGPD.
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés via l’établissement ou directement auprès de l’éditeur à l’adresse suivante : help@studn.net.
L’éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données des Utilisateurs.
La plateforme Studn, ainsi que ses contenus (code, textes, graphiques, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée des éléments de la plateforme est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
En cas de dysfonctionnement, l’Utilisateur doit en informer l’établissement ou l’éditeur pour une résolution rapide.
Les présentes CGU peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou à la législation en vigueur.
Les Utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme ou par l’intermédiaire de leur établissement.
L’accès à Studn est lié à la durée de l’abonnement souscrit par l’établissement, soit une période standard de 1 an.
En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, l’éditeur ou l’établissement peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative à l’utilisation de Studn ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter :
Dernière mise à jour : 03/12/2024.